STATUTS
De l’association de Parents d’élèves des écoles primaires de Versoix
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
Sous la dénomination « Association de Parents d’élèves des écoles primaires de Versoix » est constituée une association confessionnellement et politiquement neutre, sans but lucratif régie par les présents statuts et par les art. 60 et suivants du Codel civil suisse.
Art. 2
Le siège de l’association est au domicile du Président.
Art. 3
L’exercice social coïncide avec l’année scolaire
BUTS
Art. 4
a) L’association a pour but d’établir un lien entre les parents d’élèves des écoles primaires et enfantines de Versoix et favoriser un esprit de collaboration avec les enseignants et les autorités scolaires.
b) L’association recherche et étudie toute mesure visant à améliorer les conditions de vie de l’enfant dans les domaines de la préscolarité, de la scolarité et de la santé.
c) Si le besoin s’en fait sentir, elle établit un dialogue avec les autorités responsables et propose des mesures concrètes pour faire face aux exigences imposées par la constante évolution de la vie actuelle.
d) L’association ne s’occupera que des problèmes d’intérêt général.
MESURES
Art. 5
Peuvent être membres de l’association, tous les parents ou répondants dont les enfants fréquentent ou fréquenteront les classes de niveaux primaires de Versoix, ainsi que tous les membres du corps enseignant.
ORGANISATION
Art. 6
L’association est structurée comme suit:
a) l’assemblée générale, formée de tous les membres cotisants,
b) le comité, composé d’un minimum de 3 personnes, élues à la majorité simple par l’assemblée générale ordinaire. Ces derniers représenteront équitablement, dans la mesure du possible, chacune des écoles de la commune et seront élus pour une année renouvelable. Le comité peut se compléter par cooptation en cours de mandat.
Art. 7
L’association est engagée à l’égard de tiers par le Président et son Vice-Président.
Art. 8
Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des engagements et des dettes de l’association. Seule la fortune sociale en répond.
Art. 9
Les recettes de l’association sont formées par
– les cotisations des membres
– les dons, legs ou subventions de toute nature
Art. 10
a) La cotisation annuelle est fixée par l’assemblé générale ordinaire, qui a lieu une fois par année. Une seule cotisation sera levée par famille ou répondant et donne droit à une voix.
b) Les membres du comité sont exempts de la cotisation annuelle.
Art. 11
Les vérificateurs de comptes: au nombre de deux, ils sont nommés pour une année par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles pour une année.
Art. 12
Toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution de l’association ne sera valable que si la décision est prise par la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale. Les propositions de modification doivent figurer sur les convocations adressées aux membres.
Art. 13
Le Président assure l’ordre de la séance.
Art. 14
En cas de dissolution l’assemblée décidera du mode de liquidation, mais l’actif devra être affecté aux fonds scolaires de Versoix.
Art. 15
Les présents statuts sont adoptés par l’assemblée constituante du 27 septembre 1977 et entrent immédiatement en vigueur.
Versoix, le 18 janvier 2017